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Qui peut donner à bail un local commercial ?
Coupons courts au début pour tout suspense, la réponse est oui : un propriétaire peut parfaitement vendre un espace commercial très fréquenté, même s’il est occupé par un professionnel. Au fait, le fait même que vos installations soient occupées est également un atout supplémentaire pour trouver un acheteur… qui pourrait bien être le locataire lui-même. Vendez l’espace commercial à votre locataire Depuis la loi Pinel de 2015, le locataire d’un lieu commercial a droit à la préemption. Il est clair que c’est une priorité en cas de vente. Par le biais d’une procédure standard (lettre recommandée avec AR ou remise en […]
Qui est prioritaire lors de lachat d’un terrain ?
Si vous êtes propriétaire d’un logement loué comme résidence principale et que vous souhaitez le vendre, la question du bail actuel se pose immédiatement. Vous disposez d’environ deux solutions : vendre la propriété occupée à un acheteur qui reprendra le contrat vendez la propriété gratuitement après avoir donné la licence du locataire. Nous verrons que les droits du locataire diffèrent selon les deux situations, y compris sa capacité à anticiper la vente, c’est-à-dire à prioriser l’achat en termes équivalents. Vente cédant au locataire Qu’il s’agisse d’un loyer vide ou meublé, vous pouvez autoriser le locataire à vendre la propriété à la […]
Les problèmes liés aux établissements vinicoles qui ne sont pas libérés après un loyer, tels que ceux liés au manque de précision lors des affectations vinicoles, sont courants dans les condos. Pour éviter tout désaccord avec les squatters, les copropriétaires préfèrent généralement recourir à d’autres caves vides du bâtiment. Cependant, il existe d’autres solutions. Que signifie posseiro ? Le squat d’espaces vacants à l’intérieur d’un logement est un phénomène récurrent en France. Plus précisément, le posseiro fait référence à toute personne qui occupe un immeuble, faisant partie d’un logement, qui ne lui appartient pas sans bail et qui, par conséquent, constitue […]
Qui rédige le compromis de vente ?
Quel intermédiaire pour le précontrat ? La question n’est pas unanime parmi les professionnels de l’immobilier. Si de grands réseaux d’agences immobilières recommandent de signer des compromis ou des promesses de vente à l’agence, les franchisés sur le terrain sont libres de faire ce qu’ils veulent. Certains signent des précontrats en interne, ce qui leur permet de s’adapter aux horaires de leurs clients, alors que d’autres préfèrent laisser la responsabilité de sécuriser la transaction chez le notaire. Sans oublier les indépendants qui, en règle générale, trouvent plus à l’aise de laisser la rédaction du document à ceux qui ont le plus […]